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Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales Auvergne-Rhône-Alpes 2017-2021

2017
Social
Organismes Producteurs
  • Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes)
Résumé
La mise en place de la réforme territoriale, avec la publication de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 fixant la nouvelle carte des régions et entraînant la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes a nécessité l’élaboration d’un schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales unique à la nouvelle grande région. Les précédents schémas des deux anciennes régions avaient été prolongés afin que les travaux de rédaction du nouveau schéma, lancés en 2016, couvrent le nouveau périmètre régional. De nombreux acteurs du secteur ont été associés, qu’il s’agisse de mandataires judiciaires, d’acteurs administratifs et institutionnels ou de magistrats. Le nouveau schéma régional 2017-2021 a été arrêté par Monsieur le préfet de région le 18 mai 2017. Cette publication permet le début de la mise en oeuvre des mesures prévues.
*L'astérisque indique les organismes ayant changé de dénomination ou ayant cessé leur activité.
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