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Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2018-2024 – Isère.

2019
Social
Organismes Producteurs
  • Conseil départemental Isère
Résumé
Ce nouveau schéma, établi pour la période couvrant les années 2018 à 2024, a été élaboré conjointement par le Département et l'Etat, en concertation avec les collectivités territoriales concernées et les associations représentant les gens du voyage. Il propose de poursuivre la structuration de solutions concrètes et pérennes, pour permettre aux collectivités d’être en règles avec leurs obligations et faciliter ainsi pleinement l’application du droit.
*L'astérisque indique les organismes ayant changé de dénomination ou ayant cessé leur activité.
Accès à l'étude

Schéma (107p.)