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Le maintien dans l’emploi dans les entreprises ayant signé un accord agréé sur le handicap en Auvergne-Rhône-Alpes. Bonnes pratiques et difficultés : étude.

2018
Social
Auteurs Physiques
  • GRAFF (D.)
  • SEON (M.)
Organismes Producteurs
  • Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Résumé
L’article L.5212-8 du Code du travail dispose que les établissements soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (TH) peuvent s’en acquitter par l’intermédiaire d’un accord de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement agréé par l’état, prévoyant entre autres un plan de maintien dans l’emploi. En 2016, la Direccte Auvergne-Rhône-Alpes a élargi à la grande région le champ de la charte du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, initialement signée en Rhône-Alpes. Au titre de la promotion de cette charte, elle a souhaité dégager des «bonnes pratiques» à partir du contenu des plans de maintien dans l’emploi des entreprises ayant leur siège en région et de leur réalisation. A cette fin, le service études, statistique, évaluation de la Direccte a analysé trente-huit accords régionaux échus et leur bilan, sur un plan statistique. Pour approfondir cette approche quantitative et faire émerger des pratiques exemplaires, des entretiens ont été menés auprès de cinq acteurs (un membre de la Direction des Ressources Humaines, la mission handicap, une organisation syndicale de salariés, un membre d’un service de santé au travail et un.e salarié.e handicapé.e) de six entreprises. Ces entretiens ont donné lieu à vingt-deux fiches opérationnelles situées en fin d’étude résumant les bonnes pratiques identifiées, accompagnées de préconisations
*L'astérisque indique les organismes ayant changé de dénomination ou ayant cessé leur activité.
Accès à l'étude

Etude (58p.)
Fiches (35p.)