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La levée du secret médical dans le cadre des violences conjugales: effet de la loi du 30 juillet 2020 sur le dépistage des femmes victimes de violences conjugales par les médecins de la Drôme.

2023
Santé
Auteurs Physiques
  • MAURY (L.)
Organismes Producteurs
  • Université de Lyon
Résumé
Les violences conjugales sont un sujet majeur de santé publique en France, et au coeur du débat publique et politique depuis plusieurs années. A ce titre, la HAS a recommandé en 2019 le dépistage systématique des violences conjugales en consultation, par tous les médecins. Le Grenelle des violences de 2019 a abouti au vote de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020, portant sur la dérogation du secret médical par les médecins, en cas d'emprise et de danger immédiat. Dans les suites, le CDOM a publié un Vade-mecum afin d'en faciliter sa compréhension. L'objectif principal de cette étude est d'évaluer l'effet de cette loi sur le dépistage systématique des violences conjugales par les médecins généralistes et spécialistes. Étude quantitative à destination des médecins, généralistes et spécialistes, de la Drôme (26) par questionnaire. Sur les 150 médecins interrogés, 53% avaient connaissance de cette loi et 27% connaissaient le Vade-mecum. 5 médecins avaient déjà utilisé cette nouvelle loi (une à plusieurs fois), dont 4 se disant prêts à le refaire. 95,8% des médecins n'ayant jamais dérogé au secret médical se disaient par ailleurs prêts à le faire si la situation se présentait. Le principal frein rapporté était la peur de mal évaluer l'emprise et le danger immédiat (60% des médecins). Seuls 32% des médecins interrogés affirment que la possibilité de déroger au secret médical dans le cadre de la loi les poussent à plus dépister les violences conjugales en consultation. Cette étude a mis en lumière le pourcentage encore trop faible de médecins ayant connaissance de cette loi et encore plus du Vade-mecum. De nombreux freins ont été relatés par les médecins à l'utilisation de cette loi. Ainsi, bien qu'étant une aide supplémentaire dans la prise en charge des violences conjugales, cette loi à elle seule ne semble pas suffisante pour améliorer de façon optimale le repérage et la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales, par le dépistage systématique. Il nous apparait primordial d'améliorer la formation des médecins à ce sujet, de promouvoir les outils et aides à leur disposition, de les rassurer sur l'utilisation de cette loi et de renforcer la collaboration entre tous les acteurs de cette prise en charge.
Accès à l'étude
*L'astérisque indique les organismes ayant changé de dénomination ou ayant cessé leur activité.


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